Article 1 - Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre 24h Mastering (ci-après dénommé "le Prestataire"), et les utilisateurs (ci-après dénommés "les Clients") du service de mastering en ligne. En utilisant le service, les Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 2 - Description du service
Le service proposé consiste en un mastering audio en ligne, effectué à l'aide d'un équipement analogique haut de gamme. Chaque titre est traité manuellement par un ingénieur du son expérimenté. Le tarif est de 29 € par titre, sans frais supplémentaires cachés.
Le service inclut un délai de livraison garanti de 24h après réception du fichier et du paiement.
Article 3 - Commandes et paiement
3.1 Commandes
Les Clients peuvent passer commande directement sur le site web du Prestataire. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire avec les informations requises et envoyer leur fichier audio via un service de transfert (par exemple, WeTransfer).
3.2 Paiement
Le paiement intégral doit être effectué avant le début du travail. Le paiement se fait en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou PayPal.
Article 4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 24 heures après réception du fichier audio et du paiement. Le Prestataire s'efforcera de respecter ce délai, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 5 - Retouches
Les Clients bénéficient de deux révisions gratuites sur chaque titre. Les demandes de retouche doivent être envoyées dans les 7 jours suivant la réception du titre masterisé.
Au-delà des deux révisions gratuites, des frais supplémentaires seront facturés pour chaque retouche, au tarif de 10 € par retouche. Le Client sera informé de ces frais et devra donner son consentement avant que les retouches ne soient effectuées.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours après la commande. Toutefois, en raison de la nature du service (prestation de services de mastering audio), ce droit de rétractation est annulé dès lors que le travail a commencé. Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la prestation.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Client garantit au Prestataire qu'il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers audio fournis. Le Prestataire s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client et à n'utiliser les fichiers audio fournis que dans le cadre de la prestation.
Article 8 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable du Client, sauf dans le cadre de la réalisation du service.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Le Prestataire mettra tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Cependant, en raison de la nature subjective du mastering, les résultats peuvent varier en fonction des préférences personnelles du Client et du matériel utilisé pour l'écoute. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préférences personnelles du Client ou de la qualité du matériel de reproduction utilisé par le Client.
Article 10 - Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web. Les Clients seront informés des modifications lors de leur prochaine commande et devront accepter les nouvelles CGV pour procéder à la commande.
Article 11 - Traitement des réclamations
En cas de réclamation, le Client doit contacter le Prestataire par e-mail ou téléphone. Les réclamations seront examinées dans les plus brefs délais, et une réponse sera apportée dans un délai de dix jours ouvrables. Les réclamations seront traitées de manière confidentielle.
Article 12 - Droit applicable, juridiction compétente et médiation
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
12.3 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur. Le médiateur désigné est : CNPM - Médiation - Consommation, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND, ou via leur site internet à l'adresse http://cnpm-mediation-consommation.eu.
